Le site www.etablissement-rousseau.fr a pour objet de fournir des informations sur les prestations artisanales proposées par Artisans Multiservices IDF.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement. L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, sans garantie de complétude ou d’actualité.
3. Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’usage du site. L’utilisateur reste responsable de son matériel et de son accès internet.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations entre Artisans Multiservices IDF et ses clients dans le cadre des prestations d’interventions (dépannage, rénovation, entretien…).
2. Devis et commande
Toute intervention est précédée d’un devis gratuit accepté par le client (oralement ou par écrit). L’acceptation vaut bon de commande.
3. Tarification
Les prix sont exprimés en euros TTC. Un devis personnalisé est communiqué selon l’intervention demandée.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la fin de la prestation, sauf accord contraire. Moyens acceptés : espèces, virement, chèque.
5. Délai de rétractation
Le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter, sauf si l’intervention débute à sa demande expresse avant la fin du délai (article L221-28 du Code de la consommation).
6. Garanties
Les prestations sont couvertes par la garantie légale de conformité et les garanties professionnelles applicables (ex. décennale le cas échéant).